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La commission Justice du Sénat en consultation sur le nouveau projet du Code pénal

20 juillet 2017, 9:44 catégorie: Tribune Parlementaire18 216 vue(s) A+ / A-

Mardi 11 juillet 2017,

les Pères conscrits ont adopté une résolution recommandant au président de la République de surseoir à la publication du rapport du Conseil supérieur des salaires.

 

Frappés de désuétude selon plus d’un, le Code pénal et le Code de procédure pénal font l’objet de consultations publiques et d’examen minutieux puisque le nouveau Code pénal et celui de procédure pénale doivent être adaptés à la réalité haïtienne. La commission Justice, Sécurité et Défense nationale, présidée par le sénateur de l’Ouest, Jean Renel Sénatus, a recueilli les avis et l’expertise des citoyens haïtiens du département du Sud.

Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont dessiné ensemble la voie du travail en commun. Cette année, ces deux pouvoirs ont défini un agenda législatif consacrant les priorités de la République en matière législative. Dans ce registre, les parlementaires ont inséré leurs propositions de loi tandis les titulaires du pouvoir exécutif ont ajouté des projets de loi. Parmi les projets de loi insérés par l’exécutif se trouvent les projets d’un nouveau code pénal et un nouveau code de procédure pénale.

D’aucuns admettent le dépassement des lois haïtiennes en matières pénale et criminelle. Puisque dépassées, les lois haïtiennes ne peuvent plus répondre aux nouveaux défis posés par les nouvelles formes de criminalité. En outre, il est impérieux et urgent de se conformer aux exigences de la démocratie moderne et de l’État de droit qui promeuvent l’existence de textes légaux pour toute décision de justice digne du nom. Tout compte fait, un nouveau Code de procédure pénale est appelée à remplacer le code d’instruction criminelle, considéré inapte, et un nouveau Code pénal qui pourra corriger ses lacunes consubstantielles et apporter des éléments nouveaux.

 Le Code pénal en vigueur est muet sur certaines questions qui tissent le réel haïtien qui n’est plus celui de l’Haïtien qui vivait dans le pays il y a 182 ans. À titre liminaire, le président de la commission Justice, affectueusement appelé Zokiki, montre que l’actuel code ne traite pas du phénomène de zombification, des réseaux sociaux, de l’avortement ou encore du suicide assisté. Le nouveau Code, se réjouit-il, tient compte de tout cela. S’ils doivent combler les lacunes des Codes, ces nouveaux documents ne sont pas étrangers à l’innovation. En effet, le commissaire du Gouvernement, dont le statut appelle souvent à la remise en question, sera remplacé par le procureur de la République.

 L’atelier de travail sur les nouveaux codes du 19 juillet 2017 qui a vu défiler plusieurs personnalités de la société civile et de l’administration publique se voudrait un espace qui permettrait de mener à bien les travaux des parlementaires. Consciente que son travail est hautement juridique, la Commission continuera son travail de consultations dans toutes les juridictions hébergeant une cour d’Appel.

 Les gens du Sud ont déjà donné leur avis sur les nouveaux codes. Pris en compte et utilisés à bon escient, ces avis peuvent aider la commission Justice, Sécurité et Défense nationale qui s’active pour que la législation haïtienne puisse disposer de nouveaux outils légaux cadrés avec la réalité haïtienne.

Réginald Calixte

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