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Les collectivités territoriales offusquées…

19 mars 2017, 9:36 catégorie: Economie2 243 vue(s) A+ / A-

Alors que divers organes, tels la FENAMH (Fédération nationale des maires haïtiens), le Gride (Groupe de recherche et intervention en développement et en éducation), mènent depuis ces cinq dernières années le combat incessant pour le financement des collectivités territoriales haïtiennes, Jack Guy Lafontant a présenté mercredi dernier, au Sénat de la République, sa déclaration de politique générale hormis un chapitre traitant les collectivités locales. Inquiétude autour de l’encadrement des pouvoirs locaux.

Le financement des collectivités territoriales alimente le débat au sein des pouvoirs locaux, peu après que le docteur Jack Guy Lafontant ait présenté, au sénat sa déclaration de politique générale. Selon des observateurs, les collectivités territoriales ne feraient pas partie du programme du nouveau gouvernement. Ce qui mettra en péril la gouvernance territoriale via l’ensemble des revendications de différentes instances des collectivités territoriales. En fait, Jack Guy Lafontant, dans sa présentation au Sénat, a brièvement effleuré le concept de déconcentration des services publics dans les autres départements, sans pour autant faire allusion à l’autonomie financière et administrative des collectivités territoriales, et le transfert des compétences de l’État vers celles-ci, qui constituent les fondamentaux de la décentralisation.

Le décret de 2005, portant organisation de l’Administration centrale de l’État, sous la présidence provisoire de Boniface Alexandre, précise très clairement les composantes de l’administration publique nationale. Selon ce décret, en son article 2, l’Administration publique nationale est répartie en Administration d’État et en Administration des collectivités territoriales, constituée de l’ensemble des organes, institutions et services publics créés par la Constitution et les lois de la République. Ce qui sous-entend, dès qu’on parle de l’Administration publique nationale, qu’il faut voir ces deux composantes précitées. Aussi bien, si on parle des finances publiques, il faut voir les deux composantes : les finances publiques et les finances locales, telle que précise l’article 217 de la Constitution du 29 mars 1987, à savoir que les finances de la République sont décentralisées. De même qu’il y a la fonction publique et la fonction publique territoriale.

Ainsi, pour parler de décentralisation, quatre conditions sont préalables pour amorcer le processus. D’abord, la collectivité en question doit avoir une personnalité juridique pour établir des liens sociaux entre celle-ci et l’État quand elle n’est pas en mesure de donner des services à la population, selon, bien sûr, le principe de subsidiarité; les autorités locales doivent être élues pour garantir la légitimité des élus locaux; l’encadrement des collectivités territoriales qui se fait par la disposition des moyens financiers, techniques et matériels, ceci pour leur permettre de mener à bien des activités en vue d’offrir des services de proximité; des pouvoirs locaux dont leur existence permet à plus de citoyens de participer aux prises de décisions pour mieux redistribuer les richesses locales. Dans ce cas, on parle de démocratie participative.

Pour revenir sur la question, les discussions étaient houleuses au Sénat, quoiqu’aucun sénateur ne fût pourtant en mesure de faire le point sur le financement des collectivités territoriales. Car, il n’y a aucune possibilité d’octroyer de meilleurs services aux populations locales sans des pouvoirs locaux opérationnels. S’il est vrai que les sénateurs ont voté la déclaration de politique générale du docteur Jack Guy Lafontant sans plancher sur l’état lamentable actuel des collectivités territoriales, notamment celles rurales, les députés pour leur part, qui vont se réunir en séance ce lundi, devront rectifier le tir en questionnant sur des problèmes auxquels sont confrontés les personnes vivant en milieu rural. Comment pourraiton parler de développement local, sans une bonne gouvernance territoriale ou locale ? La question de la gouvernance territoriale renvoie ainsi tout d’abord à celle du développement local et se situe dans le contexte de l’implication des acteurs locaux-privés, publics, associatifs — dans les dynamiques de développement, dans leur capacité à se mobiliser et à se prendre en charge.

Pour ce faire, les collectivités territoriales doivent se munir davantage des textes de loi régissant leur fonctionnement, en vue d’accompagner le processus de décentralisation à proprement parler. À cet effet, il est impérieux à la Chambre des députés d’entériner la proposition de loi portant organisation et fonctionnement des collectivités territoriales, déjà votée au Sénat en avril 2013, pour enfin doter ces entités d’un outil pour leur redressement.

En parallèle à cette approche, depuis ces cinq dernières années, un flou persiste sur le nombre de communes et de sections communales composant le territoire de la République. Si pour certains, il y a 140 communes, pour d’autres, il y en a 145. Item pour les sections communales, certains intervenants parlent de 570, 572 sections communales, d’autres en affirment 575. Dans ce cas, l’obligation revient aux gouvernants de préciser le nombre de collectivités territoriales : collectivités municipales (communes), ainsi que le nombre des collectivités rurales (sections communales). La question de la délimitation territoriale est aussi importante à prendre en compte, le pays faisant face à un défi de délimitation du territoire.

 Therno N. A. Sénélus

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