Catégorie:Justice

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Pour une synergie entre le secteur de l’État civil et celui de l’identification nationale

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Dans les 186 bureaux de l’État civil éparpillés à travers le territoire, des officiers aidés par des clercs rédigent et délivrent les documents les plus importants en matière d’id ...

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Etre de bonne vie et mœurs : une affaire de certificat ?

Etre de bonne vie et mœurs : une affaire de certificat ?

Ni la législation ni la doctrine haïtiennes ne définissent clairement les critères et les caractéristiques de cette situation appelée « bonne vie et mœurs ». Si elle devait être c ...

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Encart / Conseils pratiques : Le droit au bout des doigts

Encart / Conseils pratiques : Le droit au bout des doigts

Comment obtenir un certificat de bonne vie et mœurs ou un « casier judiciaire » Les justiciables peuvent réclamer, selon leurs besoins, soit un certificat de bonne vie et mœurs, s ...

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Haïti/Justice :	L’École de la magistrature s’ouvre à une nouvelle promotion

Haïti/Justice : L’École de la magistrature s’ouvre à une nouvelle promotion

La rentrée de la nouvelle promotion d’élèves magistrats s’est tenue, ce lundi 25 mai 2015, au local de l’École de la magistrature de Port-au-Prince (EMA), sise sur la route de Frè ...

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Comment faire légaliser l’extrait des Archives de son acte de naissance, d’adoption ou de mariage ?

Comment faire légaliser l’extrait des Archives de son acte de naissance, d’adoption ou de mariage ?

Il arrive souvent que dans le cadre d’un dossier d’immigration ou de demande de bourse, les bénéficiaires soient appelés à faire légaliser l’extrait des Archives de leur acte de n ...

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Haiti – Élections- Justice: Les avocats de la première dame adressent une requête civile au BCEN

Haiti – Élections- Justice: Les avocats de la première dame adressent une requête civile au BCEN

Malgré deux décis ions prises en leur défaveur par le tribunal électoral national, les avocats de Sophia Martelly n’entendent pas abandonner la bataille procédurale. Estimant que ...

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Le Barreau de Port-au-Prince se prépare à célébrer la Saint-Yves

Le Barreau de Port-au-Prince se prépare à célébrer la Saint-Yves

Comme chaque année, les avocats se préparent à célébrer, le 19 mai prochain, la Saint-Yves, en l’honneur de saint Yves, considéré comme le saint patron de toutes les professions d ...

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Le juge Ikenson Edumé a plaidé sa cause, le CSPJ va rendre sa décision

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Le juge d’instruction Ikenson Edumé faisant l’objet d’une mesure conservatoire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a pu s’expliquer par-devant le Conseil, ce jeudi 1 ...

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