Catégorie:Justice

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À quand la mise en place du Conseil constitutionnel en Haïti ?

À quand la mise en place du Conseil constitutionnel en Haïti ?

Pour préserver la primauté de la Constitution, assurer l’unicité de la législation nationale et corriger toute éventuelle dérive da ...

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Le locataire

Le locataire

Petits rappels sur ses droits et ses obligations   Nous parlons dans cette rubrique du locataire de maison, engagé dans un bail à loyer par un contrat éc ...

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Comment devienton Premier ministre aujourd’hui en Haïti ?

Comment devienton Premier ministre aujourd’hui en Haïti ?

La réponse à cette question est relativement simple, surtout après le premier amendement de la Constitution de 1987, en mai 2011. Aujourd’hui on devient ...

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Vendre sa voiture sans rien risquer en Haïti

Vendre sa voiture sans rien risquer en Haïti

Il est reconnu à toute personne majeure le droit de dispenser de ses biens, meubles et immeubles, dans les formes prévues par la loi. Pourtant cela peut s’acco ...

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La présidence : une institution permanente ?

La présidence : une institution permanente ?

Même si elle est dirigée par un personnage à qui la loi reconnait le titre de « Président de la République », la Pré ...

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La ponctualité des parquetiers désormais sous contrôle

La ponctualité des parquetiers désormais sous contrôle

Une salle d’audience vide. / Photo : Paul Philippe Kevin   Les justiciables et les avocats se sont plaints pendant longtemps des longues heures passées à ...

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La vacance présidentielle à l’ère de la Constitution amendée

La vacance présidentielle à l’ère de la Constitution amendée

Parmi les grands changements apportés par la première révision de la Constitution haïtienne de 1987 figurent les dispositions relatives à la vacan ...

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Vers une couverture de santé pour les avocats

Vers une couverture de santé pour les avocats

Vers une couverture de santé pour les avocats.   Un grand pas vient d’être franchi dans le domaine des assurances pour les corporations de professionnels e ...

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Qui a droit au boni ?

Qui a droit au boni ?

Quand arrivent les derniers jours de l’année, les employés de tout acabit sont impatients de recevoir leur boni, ce salaire complémentaire prévu ...

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Edrick Léandre condamné mais bientôt libéré

Edrick Léandre condamné mais bientôt libéré

Il ne reste à M. Edrick Léandre qu’un seul mois à passer au pénitencier national où il se trouve depuis mai 2011. L’ancien directeur ...

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