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Cap-Haïtien : l’appareil judiciaire en lambeau

07 décembre 2017, 10:26 catégorie: Actualité6 237 vue(s) A+ / A-

Vue partielle de la façade principale du tribunal de Première instance du Cap-Haïtien.

 

Après les assises criminelles sans assistance de jury organisées au mois de juillet dernier, le parquet de la juridiction du Cap- Haïtien se trouve encore dans l’impossibilité de programmer de nouvelles dates à cause des grèves en cascade qui secoue l’appareil judiciaire dans le pays en général et dans la juridiction du Cap- Haïtien en particulier. Huissiers, greffiers, commis de parquet et juges ne ratent jamais une occasion d’exprimer leurs frustrations et de dénoncer le mauvais traitement dont ils seraient objet, faisant particulièrement référence au faible montant accordé au pouvoir judiciaire dans le budget 2017- 2018.

Insatiablement, justiciables, hommes de loi et responsables de défense des droits humains ne cessent, eux, de dénoncer la situation qui prévaut dans la juridiction du Cap-Haïtien où toutes les activités judiciaires sont moribondes alors que la population carcérale, malgré les discours des autorités, ne cesse d’augmenter et les conditions de détention sont de plus en plus inhumaines.

 Reconnaissant la justesse de certaines revendications des grévistes, le chef du parquet de la juridiction du Cap-Haïtien, Ferney Sainjuste Charles, s’en prend aux greffiers, au niveau du parquet, qui ne sont jamais disponibles pour les assises, alors qu’ils le sont toujours quand il s’agit d’accorder une main levée douteuse ou toute autre décision qui va dans le sens de leurs intérêts.

 Face à cette situation frisant l’indécence, l’avocat appelle à une prise de conscience des grévistes. « Des détenus qui devraient encourir une peine de cinq mois ont leurs dossiers au greffe depuis plus de douze mois, c’est une situation qui devrait toucher la conscience des grévistes », a-t-il déclaré.

Parallèlement, Me Ferney Charles Sainjuste dit être dépassé par le problème de la surpopulation carcérale et l’extrême vulnérabilité des détenus de la prison civile du Cap-Haïtien exposés à toutes formes de maladies contagieuses. « La prison ne peut plus recevoir des détenus, car elle est surchargée, nous avons plus de mille prisonniers pour un espace envisagé pour environ 200 personnes », a-t-il expliqué.

Un espace conçu pour 8 personnes contient plus de 90, a poursuivi Me Charles. Cette situation est la conséquence, selon lui, de la grève des greffiers huissiers et commis de parquet entamée depuis plus de trois mois dans toutes les juridictions judiciaires du pays.

 Préoccupé par la paralysie des tribunaux dans sa juridiction, l’homme de loi invite le ministère de la Justice et la Sécurité publique (MJSP), le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) à s’asseoir avec les grévistes pour trouver une solution à la crise.

 Les assises criminelles avec et sans assistance de jury, qui n’ont pas eu lieu dans la juridiction du Cap- Haïtien cette année, mettent les responsables dans les difficultés de communiquer un bilan des personnes jugées et condamnées ; jusqu’ici, même le bilan des dernières audiences sans assistance de jury du mois de juin n’a pas été rendu public.

Hervé Délima

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