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Un budget-programme, une nécessité

19 avril 2017, 9:08 catégorie: Economie6 809 vue(s) A+ / A-

Dans le cadre de la modernisation de l’administration publique, de nombreux pays ont adopté la méthode de la gestion axée sur les résultats (GAR). Etant un véritable changement de paradigme, la méthode GAR se consacre sur la recherche d’une optimisation de la dépense publique qui appelle ainsi à une performance, à travers les principaux objectifs à atteindre qui sont, la recherche d’une croissance forte et l’amélioration des conditions de vie des populations. Il s’agit ainsi de renforcer au sein de l’administration publique une double culture : celle des résultats et de la mesure. En Haïti, un budgetprogramme s’avère nécessaire.

 Pour commencer, le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, voté par le Parlement, qui prévoit et autorise les ressources et les charges pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelle de perception des impôts et de dépense des deniers publics.

 Le budget-programme, de son côté, est défini comme « un mode de présentation des crédits budgétaires consistant à regrouper les actions d’un même ministère par programme en rapprochant pour chacun d’eux les crédits de toutes natures et les résultats physiques ou financiers attendus, le tout étant complété par une projection indicative portant sur plusieurs années ».

L’éventuelle introduction en Haïti du Budget-Programme (BP) peut être considérée comme une réponse à cette préoccupation forte d’atteinte des résultats prédéfinis, en abandonnant le système traditionnel de budgétisation qui a présenté des limites importantes – absence de la culture des résultats – reconduction des crédits d’une année à l’autre – manque de prévisibilité à moyen terme – absence d’une exigence de performance. Le BP est « un saut qualitatif dans le chantier de modernisation des finances publiques » basé sur une exigence de résultats imprimée par les notions de planification et de programmation, et qui s’accompagne en même temps d’un élargissement du champ de contrôle parlementaire sur les recettes et les dépenses de l’État. La modernisation de l’administration publique haïtienne à travers les innovations comme l’introduction du BP consacre le passage du budget de moyens centré sur la recherche de la régularité budgétaire à une logique de performance centrée sur l’atteinte des résultats marquée par l’efficacité et l’efficience de la dépense publique. Cette modernisation se décline par une modernisation du processus de préparation, d’exécution, de contrôle et de suivi-évaluation du budget de l’État.

 L’administration Moïse – Lafontant fait de l’austérité leur cheval de bataille. Donc, l’application du Budget- Programme en Haïti, selon certains observateurs, doit viser à accroître l’utilisation efficace et équitable de toutes les ressources publiques dans le but de promouvoir la croissance, d’améliorer le niveau des revenus et par conséquent de réduire la pauvreté.

La réforme budgétaire est caractérisée par l’élaboration d’un budget- programme triennal glissant comprenant des programmes. La démarche programmatique utilisée permet de décliner les programmes ou sous-programmes en objectifs globaux et spécifiques, en résultats attendus et en actions/activités assorties d’indicateurs requis pour faciliter le suivi-évaluation; donc il y a lieu de réviser le Décret du 16 février 2005 portant préparation et exécution des lois de finances.

 Aussi, contrairement au contexte de budget de moyens, les conférences budgétaires sont désormais basées sur l’examen des objectifs à atteindre par les administrations et la justification rigoureuse des dotations budgétaires. Les allocations budgétaires sont faites dans une perspective pluriannuelle et ne sont plus basées sur la structure des services, mais sur les finalités des politiques publiques. Ainsi, le BP représente un véritable outil managérial de programmation budgétaire complémentaire à la planification stratégique.

Hansy MARS

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