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Bilan partiel des assises criminelles sans assistance de jury

20 avril 2017, 11:23 catégorie: Actualité3 895 vue(s) A+ / A-

 

Me Pierre Ezéchiel Vaval doyen du tribunal de Première instance des Cayes.

 

Le doyen du tribunal de première instance des Cayes, Pierre Ezéchiel Vaval, a fait le bilan des dernières assises criminelles sans assistance de jury déroulées dans sa juridiction du 20 mars au 7 avril 2017. Bilan qui, selon le doyen, est partiel à cause des 5 cas encore en délibéré.

Prêt à 90 %, un bilan partiel des assises criminelles sans assistance de jury réalisées au Palais de justice des Cayes du 20 mars au 7 avril en cours a été présenté par le doyen du tribunal de première instance des Cayes, Pierre Ezéchiel Vaval. 21 cas sur les 25 qui ont été prévus ont pu être traités, selon le doyen. Toutefois, au niveau organisationnel, ce dernier se montre satisfait de la réalisation de ces assises qui, affirme-t-il, « étaient une nécessité ».

Outre les 5 individus qui ont été libérés dans le cadre de ces assises; le doyen du tribunal de première instance des Cayes, Pierre Ezéchiel Vaval, informe que la peine maximale de ces assises est de 15 ans de prison. Des individus sont condamnés à 10 ans d’emprisonnement, d’autres à 3 ans, sans faire fi des 5 cas qui sont, en date du jeudi 20 avril 2017, en délibérés explique le doyen du TPI.

Par ailleurs, les audiences civiles ont repris depuis le lundi 17 avril dernier dans le tribunal. Selon le doyen Pierre Ezéchiel, il s’agissait d’une urgence, car il y a trop de dossiers en attente dans les tiroirs à cause des nombreuses grèves qui ont paralysé le bon fonctionnement du tribunal.

Parallèlement, Me Pierre Ezéchiel Vaval affirme que des préparatifs sont en cours pour une prochaine session d’assises criminelles avec assistance de jury annoncée pour la 2e semaine du mois de mai. Me Vaval précise qu’une dizaine de cas seront entendus dans le cadre de ces prochaines assises criminelles avec assistance de jury. Ces dernières, ajoute-t-il, commenceront une fois qu’il aura terminé avec les audiences civiles le 12 mai 2017.

Le doyen du TPI des Cayes rappelle, en outre, que la réalisation de ces assises criminelles sans assistance de jury dont il a présenté le bilan partiel cette semaine ainsi que celles avec assistance de jury qui s’annoncent pour le mois de mai, ont trois (3) grands objectifs : i) réduire le taux de détention préventive prolongée dans la prison civile des Cayes dont le nombre de détenus excède 600 ; ii) envoyer un signal clair aux malfrats et individus animés de mauvaises intentions ; et iii) rendre justice à qui justice est due.

 Edver Serisier

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