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Affaire Joseph Baptiste: L’accusé encourt une peine maximale de 30 ans

16 octobre 2017, 2:57 catégorie: Actualité, Dernière Heure9 101 vue(s) A+ / A-

Le jeudi 12 octobre 2017, a eu lieu l’audience de lecture de l’acte d’accusation (arraignment) dans le cadre de l’affaire Joseph Baptiste. Au cours de cette audience, le procureur fédéral, Me Stephen Frank, a lu les chefs d’accusation retenus contre l’inculpé, ainsi que les peines maximales que ce dernier encourt pour chacune de ces chefs d’accusation. Ces derniers sont au nombre de trois : complot en vue de violer le Foreign Corrupt Practices Act et le Travel Act (peine maximale 5 ans), violation du Travel Act (peine maximale 5 ans) et complot en vue de commettre le blanchiment d’argent (peine maximale 20 ans).

 

Au cours de la séance, M. Baptiste a plaidé non coupable à tous les chefs d’accusation. Un délai de 28 jours a été accordé au procureur pour communiquer à la cour les éléments de preuve dont il détient contre M. Baptiste. A mesure que ces documents seront soumis à la cour, nous les partagerons avec nos lecteurs.  

 

Nous reproduisons ici la transcription de cette audience obtenue en exclusivité par la rédaction du journal.

 

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Frandley Denis Julien

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