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Affaire Joseph Baptiste : le gouvernement s’oppose au projet de voyage du défendeur

08 janvier 2018, 10:05 catégorie: Diaspora1 829 vue(s) A+ / A-

L’ex-colonel Joseph Baptiste.

 

Suite à une requête en date du 13 décembre 2017 soumise par la défense, dans laquelle requête l’ex-colonel Joseph Baptiste avait sollicité du juge l’autorisation de se rendre en Haïti pour y prodiguer des soins dentaires, le procureur vient de soumettre une requête responsive dans laquelle il s’oppose à ce projet. La requête responsive du gouvernement jette un nouvel éclairage sur l’éventuelle implication d’autorités haïtiennes dans le dossier Baptiste. Voici, ci-dessous, la traduction de la requête.

Le gouvernement soumet respectueusement cette opposition à la requête du défendeur de pouvoir se rendre en Haïti. Pour les raisons ci-dessous, le gouvernement demande que cette requête soit refusée.

Le défendeur est accusé d’avoir enfreint la loi américaine sur la corruption d’agents publics à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act) en offrant des pots-de-vin à des officiels haïtiens. Maintenant, il sollicite l’autorisation de se rendre dans ce même pays, prétendument pour y soigner des patients dans une clinique dentaire.

Pour commencer, contrairement à ses assertions, le défendeur risque de prendre la fuite, et la Cour est déjà arrivée à cette conclusion. En effet, c’est justement pour cette raison que la Cour avait ordonné au défendeur de rendre son passeport, de placer sa maison en garantie d’une caution de 250.000 dollars et de limiter ses déplacements aux districts du Massachusetts, du Maryland et de Columbia. Le défendeur est au coeur d’une affaire criminelle de grande envergure, et avait initialement plaidé coupable. En effet, le défendeur a déjà, sous serment, signé un exposé des faits, admettant sa culpabilité quant aux charges retenues contre lui, et le gouvernement entend soumettre ce document au jury au cours de tout procès y afférant. Des rencontres que le défendeur a eues avec des agents infiltrés ont été enregistrées ; et il existe aussi des enregistrements de conversations téléphoniques dans lesquelles le défendeur discutait de son projet criminel et offrait des pots-de-vin à des officiels Haïtiens. Conséquemment, selon toute probabilité, le défendeur sera condamné à une lourde peine de prison.

En dépit de tout cela, le défendeur aimerait visiter un pays étranger où il nourrit d’excellents rapports avec des officiels de haut rang des gouvernements actuel et passé, dont ceux auxquels il est accusé d’avoir offert des pots-de-vin, un pays où il a aussi de solides attaches familiales. Le gouvernement entend respectueusement faire remarquer qu’il est très probable que le défendeur ne revienne pas d’Haïti s’il est autorisé à s’y rendre, ce qui forcera le gouvernement à s’engager dans un long processus d’extradition qui, vu la nature des charges, risque de conduire à l’échec. Ensuite, une fois que le défendeur sera autorisé à se rendre en Haïti, nous n’avons aucun moyen de nous assurer qu’il y reste, car il peut tout simplement disparaitre.

Finalement, le défendeur lui-même ne soutient pas que le voyage est nécessaire pour sa subsistance. Au contraire, il avance que sa clinique privée se situe à Silver Spring, et qu’il reçoit seulement “un modeste flux de revenu” du traitement des patients en Haïti, ce qui lui permet de “défrayer les coûts” du voyage. De ce fait, il n’y a aucune justification sérieuse pour accorder sa requête. (Fin du document).

M. Baptiste est présumé innocent tant que sa culpabilité n’aura pas été légalement prouvée. Il encourt une peine maximale de 30 ans.

Frandley Denis Julien

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