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À qui profite la subvention des produits pétroliers ?

10 mai 2017, 8:46 catégorie: Economie6 091 vue(s) A+ / A-

Depuis 2011, l’État haïtien maintient, paradoxalement ou contrairement aux indicateurs économiques, un processus de subvention des prix des produits pétroliers (gazoline, diesel et kérosène) consistant à geler les prix à la pompe de ces produits. Cette subvention oscille entre 4,44 milliards de gourdes en 2011 et 8 milliards en 2014. Pour certains, l’État cherche à dissimuler la question des inégalités sociales dans cette économie de l’inégalité, et pour d’autres, cette subvention semblerait s’accompagner d’injustices ou de discriminations dans la mesure où ce sont les groupes sociaux dominants, les élites économiques et financières qui en bénéficient. En tout cas, un fait est certain ces dernières années : la question de la subvention des produits pétroliers reste une question épineuse et de débats.

Entre pression des syndicats ou hostilité de la population et l’annonce du gouvernement d’une éventuelle hausse à la pompe, que peut-on choisir ? Aujourd’hui, l’opposition entre un Etat de contrôle ou d’équité et un Etat de subvention se trouve au centre des débats concernant l’augmentation ou non des produits pétroliers. Néanmoins, certaines interrogations nous interpellent tous. L’État haïtien, peut-il continuer à subventionner ces produits ? Ou du moins, à qui la subvention, profite-t-elle ?

Sens de la subvention des produits pétroliers

L’approche classique de l’économie fait de l’État, pendant très longtemps, un instrument de maintien d’ordre dans la nation, et tout particulièrement de veiller au respect du droit de propriété privée. Cette fonction revenait à doter la puissance publique de moyens lui permettant d’avoir une police, une justice et une défense nationale (Smith 1776). Il en résultait que le budget de l’État était composé de dépenses liées à ces fonctions et ces recettes, principalement procurées par l’impôt, destinées à les financer. Ce phénomène procédait très largement de la conception libérale du rôle de l’État, qui en théorie, n’avait pas de volonté propre. La satisfaction des besoins individuels passant normalement par les mécanismes du marché, l’État devait se contenter de garantir les règles du jeu du marché et, dans le cas contraire, disposer des moyens de sanctionner ceux qui y contreviendraient. En d’autres termes, il devait se limiter à un rôle « d’État Gendarme ».

L’annonce, par le gouvernement d’une augmentation de prix des carburants, soulève la colère des syndicats qui ont déjà annoncé les couleurs. L’argument avancé par l’État est que cette subvention pèse lourdement sur le budget et devient insoutenable dans ce contexte difficile de la vie nationale. Quel est le fondement d’un tel argument ? N’y a-t-il pas d’autres dysfonctionnements à régler pour remédier au déficit budgétaire ?

Dans le monde des économistes, les opinions sont divergentes, dépendamment des couches sociales ou des clans auxquels on appartient. En effet, selon certains économistes, le fait qu’il n’existe pas de dotation budgétaire dans la loi des finances pour la subvention, l’État ne doit pas parler de déficit budgétaire, mais de manque à gagner pour le gouvernement qui ne perçoit pas ses taxes telles que les droits de douane, les droits d’accise, les frais de vérification et les droits d’accise variables, etc. Pour certains observateurs avisés, subventionner les carburants semble avoir un lien, même s’il n’est jamais démontré, avec la volonté de nos dirigeants de conserver (ou de sauvegarder) le pouvoir d’achat des couches défavorisées. Ils avancent, en fait, que la stabilisation des prix des carburants, par effet d’entrainement, peut provoquer la stabilisation des coûts de production de plusieurs biens et services. Pour bien d’autres économistes, en particulier ceux qui croient à l’économie sociale et solidaire, dans une économie de l’inégalité où l’accès aux finances est réservé aux élites économiques et financières, et difficile pour les couches les plus défavorisées, la subvention ne profite qu’à l’État, aux industries et à ceux qui détiennent plus de 85% du revenu national (Quintile quatre et Quintile cinq : voir l’article précédent # 466).

D’autres économistes, partisans de l’augmentation des prix à la pompe, avancent que le pays a un budget dépendant de la communauté internationale et en même temps, il fait face à de très gros besoins de développement, d’investissement et d’augmentation de la production nationale, et il faut financer le projet « Caravane du changement » ; bref, la subvention des produits pétroliers n’a jamais été au bénéfice des plus pauvres. Ils stipulent que la subvention n’apporte rien en termes d’investissements publics notamment dans la mise en oeuvre de projets structurants avec un fort impact social.

D’un autre côté, d’autres courants d’idées signalent que la subvention peut aider à éviter l’inflation dans les transports et autres coûts induits.

Cette analyse des diverses opinions des économistes nous porte à croire que la subvention des carburants n’est pas une question facile à résoudre, et il faut consulter les forces vives de la nation avant toute mesure pouvant porter atteinte à la paix et à la stabilité sociales.

 Risque social d’un démantèlement drastique de la subvention

Somme toute, aux dires des économistes et à bien observer -ce qui reste à démontrer- on peut présager que, même s’il n’y a pas d’enquête empirique sur la question, la majorité de la subvention est captée par ceux qui ont des revenus élevés alors que les revenus modestes ne bénéficient que d’un faible pourcentage de cette dernière.

Par ailleurs, face aux conséquences inattendues d’un tel démantèlement drastique de la subvention, on doit s’attendre à une augmentation du niveau des risques de manifestations violentes, d’émeutes, de grèves dans le secteur industriel. Et, en ce sens, l’État est appelé à affirmer son rôle d’arbitre et de redistribution dans le champ social.

Rappelons que, selon l’économiste américain Richard Musgrave, l’État a une fonction de redistribution relevant de la justice sociale. Comme par nature, l’économie haïtienne crée des inégalités dans la société ; l’État est donc amené à réduire ces inégalités en redistribuant une partie de la richesse nationale créée. Ainsi, L’État semble-t-il, plus que jamais, responsable de la réparation du risque social et de la solidarité sociale.

Jacques ABRAHAM

 Économiste

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