Accueil » Tribune » 1er janvier 1804 – 1er janvier 2017, 213 ans après : comment un pays qui a produit les Toussaint Louverture et les Dessalines figure-t-il aujourd’hui parmi l’un des plus arriérés du globe

1er janvier 1804 – 1er janvier 2017, 213 ans après : comment un pays qui a produit les Toussaint Louverture et les Dessalines figure-t-il aujourd’hui parmi l’un des plus arriérés du globe

04 janvier 2017, 10:11 catégorie: Tribune11 691 vue(s) A+ / A-

SUITE DE LA PARUTION DU MERCREDI 4 JANVIER 2017, NUMÉRO 392

 La Constitution de 1987, source d’instabilité et de tensions ?

En 1987, une situation similaire à celle de 1806 s’est produite. Après 29 années de dictature instaurées par les Duvalier, les constituants étaient déterminés à enlever « les dents au président de la République de sorte qu’il ne puisse plus mordre ». Par conséquent, en transférant de larges pouvoirs à un nouveau Parlement bicaméral, un déséquilibre institutionnel est créé donnant naissance à d’incessantes crises entre l’exécutif et le législatif. Si Préval avait raison de dire que la Constitution de 1987 est source d’instabilité et de tensions, rien, cependant, ne justifie son comportement vis-à-vis du Parlement haïtien. On se rappelle qu’il a grotesquement dissous le Parlement et a passé un quart de son mandat sans cette institution, une action qui fait penser à d’autres mésaventures historiques du même genre. Par exemple, au mépris de la Constitution de 1889, Dartiguenave décréta, en avril 1916, la dissolution du Sénat jugé récalcitrant et transforma la chambre des députés en Assemblée constituante. Le 19 juin 1917, il récidiva, cette fois-ci, en décrétant la dissolution des deux chambres en dépit du fait que les parlementaires étaient fraichement élus au terme des élections législatives qu’il venait lui-même de convoquer. Il est important de noter que ces cas se relèvent du rapport de forces et non du droit. Étant donné que la Constitution de 1987, en son article 111.8, interdit formellement le droit de dissolution de la Chambre des députés ou du Sénat, Préval avait donc utilisé la ruse et la force pour dissoudre le Parlement et donc mettre un terme à un conflit qui avait trop perduré.

Cependant, d’aucuns pensent que le droit de dissolution, disposition classique en régime parlementaire, est indispensable à la bonne marche de la démocratie en Haïti. Un meilleur équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif exige la coexistence de la responsabilité gouvernementale et le droit de dissolution. C’est-à-dire, qu’au droit de censure accordé au Pouvoir législatif entrainant ipso facto le départ du Gouvernement, la suspension, la démission, et parfois même la destitution du Président de la République doit correspondre la possibilité de dissoudre le Parlement pour de nouvelles consultations populaires. En Haïti, les réticences à l’égard de la dissolution sont souvent exagérées. La dissolution, « droit appartenant à l’exécutif de mettre fin, avant son terme normal, au mandat des représentants de la Nation et de provoquer ainsi l’élection anticipée d’une nouvelle Assemblée, » se distingue donc des procédés illicites, des manifestations brutales souvent exprimées contre des parlementaires et contre le Parlement lui-même. L’histoire d’Haïti est caractérisée par des cas répétés de ces moyens illicites utilisés par l’exécutif contre le Parlement. Donc, perverti par l’usage autoritaire qui en a été fait, la dissolution « est souvent décriée et son introduction ou son maintien dans une constitution suscite un réflexe spontané de rejet, car on le considère comme étant le signe avant-coureur le plus manifeste de la dictature, voire un élément intrinsèque de l’autoritarisme, presque une résurgence anachronique et dangereuse du “fait du Prince”, tandis que son absence serait synonyme de démocratie ou apparaitrait comme un moyen de préserver celle-ci. »

 Ces réticences, en apparence légitimes, ne sont pas toujours fondées. L’interdiction formelle de la dissolution dans la Constitution de 1987 est irrationnelle, elle serait un facteur causal d’instabilité et de tensions entre les pouvoirs constitués, particulièrement l’exécutif et le législatif.

Plaidoyer pour la rationalisation du parlementarisme en Haïti

 La Constitution française du 4 octobre 1958 peut bien aider à appréhender ce qu’on appelle ici un parlementarisme rationalisé. Avec, entre autres, le droit de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, le pouvoir d’État n’est pas seulement restauré avec la Ve République, mais le rapport des pouvoirs est également rendu plus fonctionnel. Cette attribution quoique formellement inscrite dans la Constitution de 1946 de la précédente République était en pratique quasi absente, ce qui explique que le Parlement de la IVe République fut un véritable mangeur de gouvernements, donc une cause d’instabilité. En douze ans, de 1946 à 1958, la France a connu vingt gouvernements. Le droit de dissolution obtempère les caprices des parlementaires toujours prêts à censurer les gouvernements. Donc, en France, la rationalisation du parlementarisme se fait principalement à travers le renforcement de l’exécutif qui dispose désormais des leviers importants face à l’omnipotence du Parlement.

Un parlementarisme rationalisé en Haïti doit renforcer le pouvoir de l’exécutif sans pour autant diminuer le pouvoir législatif. Ce sera un jeu gagnant-gagnant qui aboutira à une meilleure collaboration entre les pouvoirs. Quand les pouvoirs sont à couteaux tirés, l’instabilité règne et c’est la population, particulièrement les plus vulnérables, qui en paie les frais. La rationalisation du parlementarisme en Haïti ne résoudra pas à elle seule le problème du sous-développement d’Haïti, mais puisqu’elle est une condition sine qua non à la stabilité gouvernementale, elle est donc indispensable au développement. Pour comprendre le caractère archaïque de la formation sociale d’Haïti aujourd’hui, il est important de comprendre les choix effectués à travers l’histoire. Cependant, il n’y a pas de fatalité historique. L’adoption de bonnes politiques publiques peut bien aider à sortir de l’ornière du sous-développement.

Claude Joseph

1 Ardant, P. et Mathieu, B. (2015-2016).

Droit constitutionnel et institutions

politiques. Lextenso Éditions. p. 226.

2 Manigat, M. (2000). Traité de droit

constitutionnel haïtien. Université Quisqueya,

Vol II. p.635.

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